Date de mise à jour : 20/06/2025

L’entreprise LES TRÉSORS DE MA LONGÈRE, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 884 895 384, dont le siège social est situé 22 impasse des Serves, 21190 Corcelles-les-Arts, exerce une activité d’achat – vente d’articles et de services de décoration et d’ésotérisme.

« TVA non applicable, art. 293B du CGI »

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l’Entreprise vend ses produits ou fournit ses prestations de services aux clients.
Les services proposés relèvent exclusivement du bien-être, de la relaxation et de la spiritualité. Ils ne s’apparentent en aucun cas à une pratique médicale.

2. Informations précontractuelles

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au Client les caractéristiques essentielles de ses produits et services : articles décoratifs, bijoux, objets ésotériques, cosmétiques, prestations de bien-être.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Les frais de livraison ne sont pas inclus, sauf indication contraire.

• En cas de livraison hors France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.

4. Commande et paiement

• Commande possible sur le site internet ou en boutique.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, espèces, chèque.

• Chaque commande fait l’objet d’une facture transmise par mail ou courrier.

• Les produits restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement intégral.

5. Livraison et réalisation des prestations

• Produits livrés par La Poste ou retirés en boutique.

• Prestations de service réalisées à Corcelles-les-Arts.

• Délai maximum de livraison ou réalisation : 30 jours après réception du paiement.

6. Clause de non-substitution médicale

Les prestations énergétiques proposées ne remplacent en aucun cas un traitement médical, un avis médical ou un suivi thérapeutique.

7. Résiliation

• Pour les prestations, le Client peut annuler jusqu’à 5 jours avant la date prévue, par mail ou téléphone.

• En cas de force majeure (maladie, événement imprévu), l’annulation est possible le jour même avec justificatif.

• Passé ce délai, l’Entreprise se réserve le droit de facturer la prestation en totalité.

8. Garanties légales

Conformément à la loi, les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander :

• un échange du produit, ou

• un remboursement (produit + frais de livraison initiaux et retour).

Les retours se font à l’adresse suivante :
Les Trésors de ma Longère – Rodriguez Aude, 22 impasse des Serves, 21190 Corcelles-les-Arts.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : audecavin@yahoo.fr.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

10. Droit de rétractation

• Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison du produit ou de la signature de la prestation pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités (sauf exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation).

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception des produits en bon état ou notification de rétractation.

• Pour les prestations de services, si le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à ce droit.

11. Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits ou Services.

12. Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, panne réseau, décision administrative, etc.), l’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations.

13. Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Dijon, ou du lieu de résidence du Client consommateur.